En Afrique, on assiste au cours de ces dernières décennies à des conflits politiques liés à des modifications constitutionnelles - sources d’instabilité et de menaces sécuritaires. En effet, certains chefs d’Etat ont tendance à tripatouiller la Constitution de leurs pays - qui dispose de limitation de mandat présidentiel ou non - pour soit briguer un mandat de plus après avoir remis les compteurs à zéro ou soit s’éterniser au pouvoir en refusant d’introduire la limitation des mandats. Ces manipulations constituent une grave violation et un non-respect du texte fondamental en la taillant sur mesure pour des intérêts personnels ou de groupes d'intérêt afin d’assouvir des envies de pouvoir.
En 2020, deux pays de la sous-région ouest africaine, la République de Guinée et la Côte d’Ivoire, ont respectivement tenu des élections présidentielles avec des candidats sortants qui ont modifié les constitutions de leurs pays pour pouvoir briguer un troisième mandat même si leurs constitutions stipulent une limitation des mandats présidentiels à deux.
En Guinée, le Président Alpha Condé a changé la Constitution en mars 2019 malgré la résistance de l’opposition et du peuple. Il est réélu, sous tension, lors des élections du 18 octobre 2020 pour un troisième mandat controversé. En Côte d’Ivoire, le Président Alassane Ouattara avait promis six mois avant les élections qu’il ne représenterait plus à une élection présidentielle. Finalement, il a changé d’avis et a gagné les élections du 31 octobre. La contestation de leurs candidatures et de leurs victoires a été violemment réprimée faisant des morts. Ces deux pays font actuellement face à des crises post-électorales avec des acteurs de la société civile et des opposants en détention.
Bien avant la Guinée et la Côte d’Ivoire, le Togo a tenu une élection présidentielle en février 2020 qui a permis à Faure Gnassingbé d’entamer son quatrième mandat. Le Togo avait modifié sa Constitution par voie parlementaire en mai 2019 malgré les nombreuses protestations de l’opposition et de la société civile.
Cette même manipulation constitutionnelle a aussi permis au Président Abdoulaye Wade du Sénégal de se présenter à une troisième candidature en 2012. Tout récemment, le Président Macky Sall a quant lui renoncé de son “plein gré” à une troisième candidature même si légalement, il prétend que la constitution sénégalaise adoptée en 2016 lui donnait le pouvoir de briguer une nouvelle candidature.
Au-delà de ces modifications constitutionnelles, l'Afrique a été le théâtre d'une vague de coups d'État militaires. En l'espace de moins de 24 mois, sept coups d'État ont été enregistrés sur le continent :
- Mali : Deux coups d'État ont eu lieu, le premier en août 2020 et le second en mai 2021.
- Tchad : Un coup d'État s'est produit en mai 2021.
- République de Guinée : Un coup d'État a eu lieu en septembre 2021.
- Soudan : Deux coups d'État ont été perpétrés, le premier en avril 2019 et le second en octobre 2021.
- Burkina Faso : Un coup d'État a eu lieu en janvier 2022 et un second en septembre 2022.
- Niger : Un coup d'État s'est produit en juillet 2023.
- Gabon : Le dernier coup d'État en date sur le continent s'est opéré en août 2023.
Au Soudan et au Tchad, les chefs d’Etat précédents sont arrivés au pouvoir par des coups d’Etat et se sont éternisés au pouvoir - Idriss Déby en 1990 et Omar El Bashir depuis 1989. Néanmoins, il faut noter que Ibrahim Boubacar Keita du Mali et Roch March Christian Kaboré étaient à leur deuxième mandat dans un contexte de revendication sociale et d'insécurité.
Sept des dix chefs d'État ayant exercé le pouvoir le plus longtemps dans le monde sont africains. Parmi eux, on trouve Paul Biya du Cameroun, au pouvoir depuis 1982, qui a célébré son quarantième anniversaire à la tête du pays le 13 février 2022. Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, président de la Guinée équatoriale depuis 1979, figure également sur cette liste. À côté de ces Chefs d’État “historique”, figurent ceux qui en ont fait une famille de lignée familiale. Il y a eu plusieurs cas en Afrique où les chefs d'État ont hérité du pouvoir de leurs parents, souvent à la suite du décès ou de la démission de ces derniers. Voici quelques exemples :
- Gabon : Ali Bongo Ondimba a succédé à son père, Omar Bongo, qui a été président du Gabon de 1967 jusqu'à sa mort en 2009. Ali Bongo est devenu président après les élections de 2009 jusqu’en août 2023 où il est victime de coup d’État après une énième élection entachée de contestations.
- Togo : Faure Gnassingbé a pris le pouvoir après la mort de son père, Gnassingbé Eyadéma, en 2005. Eyadéma avait dirigé le Togo pendant 38 ans avant son décès.
- République Démocratique du Congo (RDC) : Joseph Kabila est devenu président après l'assassinat de son père, Laurent-Désiré Kabila, en 2001. Il a été président jusqu'en janvier 2019.
- Seychelles : James Michel a succédé à France-Albert René (1977-2004) en 2004. Bien que Michel (2004-2016) ne soit pas le fils biologique de René, il est souvent considéré comme son "héritier politique", ayant été longtemps son vice-président et membre de son parti.
Ces successions ont souvent été critiquées pour leur manque de processus démocratique et ont parfois conduit à des tensions politiques et sociales dans les pays concernés.
Malgré une forte mobilisation de la société civile, tant au niveau national, régional qu'africain, à travers diverses actions pacifiques, ces dirigeants semblent souvent parvenir à leurs fins, parfois au prix de vies humaines. Cette situation soulève des questions sur le respect du jeu démocratique, la gouvernance et le respect des droits de l'homme sur le continent.
Après la vague du multipartisme des années 90, ensuite les alternances pacifiques et les mouvements sociaux de citoyens réclamant plus de démocratie et une société équitable, les acquis de ces moments décisifs sont aujourd'hui plus que menacés.
Vu ce tableau sombre de la démocratie sur le continent ainsi recrudescence de coups d’Etat “constitutionnels et inconstitutionnels” orchestrés au mépris du respect des règles démocratiques, AfricTivistes propose une campagne de réflexion ainsi qu’une conversation ouverte sur les sujets en lien avec la limitation des mandats présidentiels, de la gouvernance démocratique, du respect de l’état de droit ainsi que des droits fondamentaux des citoyens. Cette série de réflexions sur ces sujets cruciaux permettra d'accroître la compréhension et l’implication des populations dans les débats démocratiques.
En effet, AfricTivistes soutient qu’il est de la responsabilité de cette génération d’africains de mettre fin aux mandats de trop. Et, cela ne peut se faire lorsque la bonne information et la corrélation entre mandats présidentiels et conséquences néfastes sur les pays et les populations est établie.
De ce fait, il est opportun de, à travers, des études 1) Établir les impacts et conséquences de la non-limitation des mandats sur les citoyens; et 2) Renforcer la sensibilisation des populations à une meilleure compréhension des conséquences des tripatouillages des constitutions.
Objectif
Mettre en place un observatoire citoyen sur des questions de démocratie afin de Sensibiliser les populations africaines sur l'impact des mandats présidentiels de trop.
Objectifs spécifiques
- Établir par le biais de la recherche et via des éléments factuels, les impacts et conséquences de la non-limitation des mandats sur les citoyens;
- Renforcer la compréhension des citoyens de l’utilité de la limitation des mandats présidentiels;
- Outiller les populations à une meilleure compréhension des conséquences des tripatouillages des constitutions;
Activité principale : La Recherche
La mise en place de l’Observatoire AfricTivistes pour la Démocratie constitue une suite logique de plusieurs années de plaidoyers et de sensibilisation sur les questions et les principes démocratiques en Afrique. Ayant comme axe principal la recherche et la documentation sur la limitation des mandats présidentiels, il a pour objectif de produire du contenu pour établir 1) Établir les impacts et conséquences de la non-limitation des mandats sur les citoyens; et 2) Renforcer la sensibilisation des populations à une meilleure compréhension des conséquences des tripatouillages des constitutions.
Pour cette première phase, six (6) thématiques sont retenues afin d’orienter la réflexion et les productions scientifiques.
Proposition de projet d’études
Titre du projet de l’étude | Objectif | Objectifs spécifiques | Méthodologie | Résultats attendus |
État des lieux de la démocratie en Afrique: changement constitutionnel et inconstitutionnel de régime de 2000 à 2023. | Cette étude vise à analyser l'évolution de la démocratie en Afrique en se concentrant sur les changements de régime survenus entre 2000 et 2023, en mettant particulièrement l'accent sur les aspects constitutionnels et inconstitutionnels. |
| L'étude devra inclure une analyse documentaire approfondie, des entretiens avec des experts en droit constitutionnel, des leaders politiques et des acteurs de la société civile. Les données devront être collectées auprès de sources fiables et les méthodes de recherche devront être transparentes. |
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Impacts et conséquences de la non-limitation des mandats présidentiels sur le bien-être socio-économique en Afrique. | Étudier et analyser les impacts et les conséquences de la non-limitation des mandats présidentiels sur le bien-être socio-économique des pays africains. |
| Revue de la littérature : Analyse des études existantes, rapports d'organisations internationales, et documents officiels. Analyse de données : Collecte et analyse de données quantitatives (indicateurs socio-économiques, indices de démocratie, etc.) et qualitatives. Études de cas : Sélection et analyse approfondie de pays spécifiques. Entretiens et enquêtes : Réalisation d'entretiens avec des experts, des politiciens, et des citoyens, ainsi que des enquêtes auprès de la population. |
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L’hyper-présidentialisme vs renforcement de la séparation des pouvoirs : Quelles réponses pour la démocratie ? | Examiner l'impact de l'hyper-présidentialisme sur la démocratie et explorer les moyens de renforcer la séparation des pouvoirs comme réponse à ce phénomène. |
| L'étude s'appuiera sur une analyse comparative de différents systèmes politiques, des études de cas, des entretiens avec des experts en sciences politiques, des juristes, et des acteurs politiques. Les données seront collectées à partir de sources académiques, de rapports d'organisations internationales et d'études de terrain. |
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Stratégies de lutte de la société civile contre les mandats de trop: quelle évaluation faite pour la participation des femmes et des jeunes ? | Évaluer les stratégies employées par la société civile pour lutter contre les prolongations de mandats présidentiels, en mettant un accent particulier sur la participation et le rôle des femmes et des jeunes dans ces mouvements. |
| L'étude s'appuiera sur des enquêtes de terrain, des entretiens avec des membres de la société civile, des leaders de mouvements de jeunesse et de groupes de femmes, ainsi que sur l'analyse de données issues de rapports d'ONG et d'organisations internationales. Des études de cas spécifiques seront également examinées pour illustrer les dynamiques de participation |
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Réinventer la démocratie en Afrique : entre culturalisme et endogénéité. | Explorer les voies de réinvention de la démocratie en Afrique en tenant compte des spécificités culturelles et de l'endogénéité, afin de proposer des modèles démocratiques adaptés aux réalités africaines. |
| L'étude s'appuiera sur une analyse interdisciplinaire, combinant des approches de la science politique, de l'anthropologie et de l'histoire. Des entretiens avec des experts, des leaders communautaires et des acteurs politiques seront menés, et des études de cas spécifiques seront examinées pour illustrer les concepts de culturalisme et d'endogénéité dans la pratique démocratique. |
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Big Data, Blockchain, Artificial Intelligence … Comment faire de la technologie une garantie au respect du jeu démocratique ? | Explorer comment les technologies émergentes telles que le Big Data, la Blockchain et l'Intelligence Artificielle (IA) peuvent être utilisées pour renforcer et garantir le respect des principes démocratiques. |
| L'étude s'appuiera sur une revue de la littérature existante, des entretiens avec des experts en technologie, en science politique et en droit, ainsi que sur l'analyse de cas d'utilisation réels. Une attention particulière sera accordée aux implications éthiques et aux meilleures pratiques pour l'intégration de ces technologies dans le cadre démocratique. |
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Les études seront réalisées par des consultants externes en collaboration avec AfricTivistes. Ils sont invités à produire dans un langage accessible qui facilitera l’exploitation et la vulgarisation des concepts et asseoir la compréhension de ces questions au niveau des populations.
Les délais
Les études se font dans un délai de 60 jours à compter de la signature du contrat.
Les missions de l’Observatoire
Encourager la participation citoyenne : l'enjeu majeur de l’observatoire est de favoriser la participation citoyenne et de renforcer l'engagement des citoyens dans la vie démocratique de leur communauté. En encourageant l'utilisation des technologies numériques pour favoriser la participation citoyenne, il vise à mettre à disposition du contenu de valeur afin de contribuer au renforcement des pratiques innovantes de démocratie en Afrique.
Favoriser la transparence gouvernementale : En publiant des études périodiques sur des sujets liés à la démocratie et à la limitation des mandats présidentiels, l'observatoire AfricTivistes de l'innovation des pratiques démocratiques en Afrique peut également encourager les autorités à mettre à jour leurs pratiques. Avec des analyses, des opinions et des recommandations sur des enjeux actuels en matière de respect des règles du jeu démocratique, les études contribueront à sensibiliser les autorités sur des approches innovantes et adaptées aux réalités africaines.
Renforcer les compétences et les connaissances : Les études permettront d'agréger du contenu de valeur permettant de disposer de données probantes pouvant alimenter des contenus de formation et des ateliers pratiques sur les crises de la démocratie en Afrique. Les productions de l’observatoire permettraient ainsi de renforcer les compétences et les connaissances des différents acteurs impliqués dans la vie démocratique en Afrique.
Favoriser l'articulation multi-acteurs : en rassemblant des acteurs provenant de différents horizons (activistes, experts, universitaires, membres d'OSC, partenaires techniques et financiers), l'observatoire AfricTivistes de l’innovation des pratiques démocratiques en Afrique vise à favoriser l'articulation et la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans la promotion des pratiques démocratiques en Afrique.
En créant une communauté multi-acteurs de bonnes pratiques, en propulsant un cadre d’échange et de réflexion et enfin en produisant du contenu de valeur périodique, l’observatoire AfricTivistes sert de catalyseur pour le changement en encourageant les autorités à mettre à jour leurs pratiques et à adopter des approches plus novatrices et plus efficaces en matière de démocratie.
Public cible :
Le public cible de cet observatoire est constitué de chercheurs, d'experts, d'universitaires, de membres d'OSC, de partenaires techniques et financiers.
Porteur du projet :
Le projet de l'Observatoire AfricTivistes de l’innovation des pratiques démocratiques en Afrique est porté par AfricTivistes, une organisation panafricaine qui regroupe des militants et des activistes pour la démocratie, les droits de l'homme et la bonne gouvernance. AfricTivistes travaille depuis plusieurs années sur les questions liées à la démocratie et à la technologie en Afrique et dispose d'un réseau étendu de partenaires, d'experts et de praticiens dans toute l'Afrique. Sa principale mission est l’utilisation des technologies numériques pour l’émergence de la citoyenneté augmentée ainsi que la promotion de la démocratie. Le projet est soutenu par plusieurs partenaires techniques et financiers dont le NDI qui a financé la première phase.
Contact :
Pour plus d'informations sur le projet de l’Observatoire AfricTivistes de l’innovation des pratiques démocratiques en Afrique, veuillez contacter Aisha Dabo, Coordonnatrice des Programmes à l'adresse suivante : aisha.dabo@africtivistes.org.